concession
Concessions de la Ville de Paris Paris.fr.
Les concessions, au sens général du terme, représentent ainsi actuellement 750 contrats qui sont pour lessentiel des conventions doccupation du domaine public CODP, des délégations de service public DSP, des concession de travaux et de services et des baux emphytéotiques administratifs BEA.
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Achat/renouvellement de concession Ville de Laval.
Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées.: Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise. Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l'acte' de concession.
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Achat de concession Le Havre.
Lachat dune concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt ou par lintermédiaire dune entreprise de pompes funèbres. Lachat dune concession peut aussi se faire avant décès sous certaines conditions par l'intéressé' ou sa famille par demande écrite.
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concession Wiktionnaire.
Émile Combes, Discours à Auxerre, 4 septembre 1904. Il est remarquable que le feudiste Andrea d'Isernia' ait tenu à bien préciser quune concession féodale par le roi nimplique pas de concession juridictionnelle, alors que les concessions de titres ducaux, comtaux ou marquisaux sont des prérogatives juridictionnelles que le roi pouvait ajouter aux concessions de bénéfices.
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Pôle Concessions Bouygues Construction.
Outre son expertise en gestion de grandes infrastructures de transport comme l autoroute Highway 2000 en Jamaïque ou le tunnel de Newcastle au Royaume-Uni, il possède un savoir-faire diversifié dans le domaine des équipements sportifs et de divertissement, ainsi que dans la concession de zones aéroportuaires à limage du terminal pour containers de Busan en Corée du Sud.
Qu'est-ce' qu'une' concession funéraire? service-public.fr.
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance' de la concession. une concession est également convertible en concession de plus longue durée: par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire.
Concession Wikipédia.
Une concession ferroviaire se rapproche de la concession de service public du droit français. La concession de travaux publics.; La concession d'occupation' du domaine public ou concession domaniale.; la concession funéraire emplacement dont l'usage' peut être acheté dans un cimetière, sans que l'on' puisse devenir propriétaire du terrain.;
Concession: définition.
Ils peuvent également être liés à des activités de service. Dans le langage économique, une concession peut aussi renvoyer à un privilège accordé par un État à une personne ou à une entreprise privée afin d'occuper' un domaine public ou pour réaliser un ouvrage.
Définition de Concession Lexique du commerce en réseau.
Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location" d'une' enseigne et la garantie d'une' exclusivité territoriale pour le concessionnaire. Selon la circulaire Fontanet du 31 mars 1960, un contrat de concession est défini comme une convention liant un commerçant nommé concessionnaire à un autre industriel appelé concédant.

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